Vous pourrez trouver sur cette page la déclaration d'accessibilité relative au site de la CNCDH et le schéma pluriannuel d'accessibilité numérique de l'institution.

Accessibilité : partiellement conforme

Mis à jour le 19 octobre 2023

Déclaration d'accessibilité

La Commission nationale consultative des droits de l'homme, s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et applications mobiles accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions détaillés dans le schéma pluriannuel d’accessibilité numérique 2023 – 2026.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site CNCDH. Elle a été réalisée le 25 Avril 2022, sur la base des contenus disponibles à cette date.

Résultats des tests

L’audit de conformité, réalisé par la société Access First, sur un échantillon de neuf pages, révèle que 75% des critères RGAA sont respectés.

État de conformité

Le site CNCDH est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF

Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws 2020.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  1. Accueil ;
  2. Mentions légales ;
  3. Contact ;
  4. Présentation ;
  5. Publication ;
  6. Membres ;
  7. Plan du site ;
  8. Recherche ;
  9. Une page d'actualité.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

  • Des images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance ;
  • Des médias temporels pré-enregistrés ont une transcription textuelle ou audiodescription absente ou non pertinente ;
  • Des médias temporels pré-enregistrés ont une des audiodescription synchronisée absente ou non pertinente ;
  • Certains médias ne sont pas identifiables ;
  • Des liens n'ont pas d'intitulé ;
  • Des scripts présents ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance ;
  • Des scripts ne sont pas accessibles au clavier ou tout autre dispositif de pointage ;
  • Le code source généré des pages n'est pas valide ;
  • Certains titres de pages sont absents ou non pertinents ;
  • Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation et du texte n'est pas correctement structuré ;
  • Le contenu n'est pas toujours correctement structuré par des titres ;
  • La structure du document n'est pas toujours cohérente ;
  • La prise de focus n'est pas toujours visible ;
  • Les zones de groupement de contenus présentes sur plusieurs pages ne peuvent pas toutes être atteintes ou évitées ;
  • L'ordre de tabulation n'est pas toujours cohérent ;
  • Les versions accessibles des documents bureautiques en téléchargement ne délivrent pas la même information ;
  • Du contenu en mouvement ou clignotant n'est pas contrôlable par l'utilisateur.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, étant fournis par des entités tierces, sur lesquels le contrôle n'est pas possible.

  • Certaines images du carrousel présentent des textes au contraste insuffisant. Ces contenus sont issus d'une source tierce;
  • Les pictogrammes de partage sur les réseaux sociaux ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance ni utilisables avec le clavier. Toutefois ces éléments correspondent à une fonctionnalité disponible dans les navigateurs;
  • Les documents PDF téléchargeables font l'objet d'une exemption, ayant été produits avant le 23/09/2018.

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le service communication CNCDH pour être orienté vers une alternative accessible pour obtenir le contenu. Pour cela, vous pouvez contacter le service communication par mail  : communication.cncdh (@) cncdh.fr  ou par téléphone : 06.45.18.72.87.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Accessibilité : partiellement conforme