Vous pourrez trouver sur cette page la déclaration d'accessibilité relative au site de la CNCDH et le schéma pluriannuel d'accessibilité numérique de l'institution.

Accessibilité : partiellement conforme

Mis à jour le 10 avril 2025

Déclaration d’accessibilité

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, la Commission nationale consultative des droits de l'homme met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2023-2026 ;
  • Plan d’actions 2025.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.cncdh.fr/.

État de conformité

Le site de la CNCDH est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que 70,91% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Des images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance ;
  • Les titres des cadres intégrant des vidéos ne sont pas pertinents car la nature du média (vidéo) n'est pas précisée ;
  • Certains textes sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan, notamment les textes présents dans certaines images du carrousel ;
  • Certains composants d'interface tel que le bouton de recherche, sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan ;
  • Des vidéos, présentent sur la page d'accueil, ont une transcription textuelle non pertinente ;
  • Des composants d'interface tels que le menu de navigation, les carrousels et les fenêtres modales, ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance ;
  • Les utilisateurs ne sont pas systématiquement prévenus d'un changement de contexte initié par un script, notamment sur la page "Résultats de recherche" ;
  • Certaines pages n'ont pas de titres pertinents notamment pour les pages "Résultats de recherche", "Membres", "Publications", "Ressources", "Actualités" et "Espace presse" ;
  • Du contenu textuel n'est pas toujours structuré par des balises paragraphes, et certains paragraphes sont vides ;
  • Le contenu n'est pas toujours correctement structuré par des titres ;
  • Certaines listes ne sont pas correctement structurées ;
  • La prise de focus n'est pas toujours visible ;
  • Les contenus ne peuvent pas toujours être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre d'une largeur de 320px : en effet, du contenu se superpose notamment dans la page d'Accueil ;
  • Des champs de formulaire n'ont pas d'étiquette dans la page "Newsletter" ;
  • Des champs manquent d'une déduction de saisie pour faciliter le remplissage automatique dans la page "Newsletter" ;
  • Les documents bureautiques en téléchargement (PDF) ne possèdent pas de version accessible.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 11/03/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox version 136.0.1 et NVDA 2022.1.

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le service communication CNCDH pour être orienté vers une alternative accessible pour obtenir le contenu. Pour cela, vous pouvez contacter le service communication par mail  : communication.cncdh (@) cncdh.fr  ou par téléphone : 06.45.18.72.87.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Accessibilité : partiellement conforme