Une sortie de l’état d’urgence sanitaire en trompe l’œil
Alors que les députés commencent à en débattre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte sur le danger que fait peser le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire sur le respect des droits et des libertés.
Adoption de l'Avis « État d’urgence sanitaire : le droit à l’éducation à l’aune de la Covid-19…
Dans cet avis adopté en assemblée plénière, la CNCDH alerte sur l’urgence de garantir l’égalité des chances et le droit à l’éducation pour tous et offre de nouvelles perspectives pour construire
Adoption de l'Avis "Prorogation de l'état d'urgence sanitaire et libertés…
Dans un avis adopté en assemblée plénière le 26 mai, la CNCDH invite le Gouvernement et le Parlement à mettre immédiatement un terme à toute mesure restrictive de liberté qui ne serait pas strictement nécessaire et adaptée à la finalité exclusive de la lutte contre l’épidémie.
Adoption de la Déclaration sur la ratification de la Convention (n° 190) de l’OIT (D-2020-4)
La CNCDH recommande à la France de ratifier la Convention n° 190 de l’OIT concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail d'ici fin 2020.
Adoption de l'Avis « Une autre urgence : rétablir le fonctionnement normal de la justice » (A-…
Dans un avis adopté en assemblée plénière, la CNCDH alerte les pouvoirs publics sur l'urgence de rétablir le fonctionnement de la justice, pilier de l'état de droit.
Adoption de l'Avis « État d'urgence sanitaire et État de droit » (A-2020-3)
Dans un avis adopté en assemblée plénière, la CNCDH s’interroge sur la pertinence de la création d’un état d’urgence sanitaire au regard des textes préexistants ainsi que sur son impact sur le fonctionnement des institutions et le respect des libertés individuelles et collectives