Hommage à Michel Tubiana
Les membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme rendent hommage à Michel Tubiana, membre de la CNCDH au titre de la Ligue des droits de l'homme depuis de nombreuses années et fervent défenseur des droits humains.
Adoption de l'Avis sur la déconjugalisation de l'Allocation Adulte Handicapé (A - 2021 -…
Réunie en assemblée plénière le 30 septembre, la CNCDH adopte à l'unanimité un avis dans lequel elle exhorte le gouvernement à déconjualiser l'Allocation Adulte Handicapé au nom du respect des droits fondamentaux des personnes handicapées.
Adoption de la Déclaration sur la situation des personnes afghanes (D - 2021 - 6)
Réunie en assemblée plénière, la CNCDH a adopté à l'unanimité une déclaration sur la situation des personnes afghanes dans laquelle elle formule plusieurs recommandations à l'attention des pouvoirs publics français.
Adoption de la Déclaration sur le projet de loi de protection des enfants (D - 2021 - 5)
La CNCDH adopte à l'unanimité une déclaration sur le projet de loi de protection des enfants, dont certaines dispositions ne respectent pas l'esprit et les dispositions de la Convention internationale des droits de l'enfant.
Adoption de l'Avis sur la lutte contre la haine en ligne (A - 2021 - 9)
Dans la continuité de ses travaux sur la haine en ligne et en qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, la CNCDH adopte un nouvel avis sur la lutte contre la haine en ligne.
Adoption de l'Avis sur le droit à l'accès aux archives publiques (A - 2021 - 8)
Réunie en assemblée plénière, la CNCDH adopte à l'unanimité un avis sur le droit à l'accès aux archives publiques alors que l'article 19 du projet de loi relatif à la prévention d'actes terroristes et au renseignement risque de restreindre encore plus celui-ci.