Le président de la CNCDH alerte les députées et députés sur la généralisation trop hâtive des cours criminelles départementales prévue dans le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire.
19 mai 2021
Mis à jour le 20 mai 2021
Dans un courrier adressé aux députées et députés mardi 18 mai, Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH, invite les députées et députés à "renoncer dans l’immédiat à la généralisation des CCD et à mener une étude approfondie sur leur fonctionnement actuel, à partir d’une comparaison avec les cours d’assises, non seulement fondée sur des données chiffrées relatives aux délais et aux coûts de la justice – mesures de l’efficience des procédures, mais également et surtout axée autour d’une réflexion sur le sens de la justice et sur la place des citoyens au sein de l’institution judiciaire."
19 mai 2021
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La CNCDH a le plaisir d’accueillir aujourd’hui, le 2 avril 2015, Mme Fatou Bensouda, Procureure de la Cour pénale internationale (CPI).
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Alors que le Gouvernement cherche à rénover le système pénal français, la CNCDH rend aujourd’hui public son avis et ses recommandations concernant la prévention de la récidive.
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25 janvier 2012
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Rappelant dans son avis que le principe de spécialité attaché à la justice pénale des mineurs est un droit fondamental, la CNCDH considère le projet de loi comme une régression du droit pénal des mineurs, inappropriée et inefficace et pour cela en demande le retrait.
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A la suite de son précédent avis sur la réforme de la procédure pénale de 2010, la CNCDH rend un avis sur le projet de loi relatif à la garde à vue.
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Dans cet avis, la CNCDH formule des recommandations en particulier sur deux points : la garde-à-vue et la suppression du juge des libertés et de la détention pour confier la direction de l'enquête au Parquet.
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