Avis
14 décembre 2006
Dans cet avis, la CNCDH revient sur les différentes étapes de la procédure pénale en France, de l'engagement de la poursuite pénale à l'aménagement de la peine, pour encourager le recours aux alternatives à la détention.
Rapport
18 novembre 2004
Cette étude vient compléter l'étude sur les droits de l'homme en prison. La Commission nationale consultative des droits de l'homme porte son attention sur les personnes étrangères détenues en prison, car elles sont largement oubliés dans les débats et études sur la prison.
Rapport
24 janvier 2002
Consciente des contradiction de la société française sur la question des sanctions pénales et notamment de la prison, la Commission nationale consultative des droits de l'homme s'est saisie de la question du sens de la peine.