Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis "Entreprises et droits de l'Homme"
Dans cet avis, sur saisine de ministres délégués chargé des Affaires européennes et du Développement, la CNCDH formule des recommandations en vue de la préparation du plan d’action français pour les Principes directeurs des Nations Unies pour les entreprises et droits de l'Homme.
Avis sur les discriminations fondées sur la précarité sociale
Constatant le recul de l’effectivité des droits des populations les plus vulnérables, la Commission nationale consultative des droits de l’homme souhaite que soit introduit dans la loi un 20ème critère de discrimination fondé sur la précarité sociale.
Avis sur la laïcité
Dans cet avis, la CNCDH, sollicitée en juin dernier par l’Observatoire de la laïcité et dans un contexte de radicalisation d’une partie de la société française sur cette question, rappelle qu’il n’y a pas de vide juridique en matière de laïcité.
Avis sur le droit au respect de la vie privée et familiale et les placements d’enfants en France
Dans son avis sur le droit de vivre en famille et les placements d’enfants, la CNCDH rappelle que tout doit être fait pour maintenir et préserver, autant que possible, les liens familiaux dans le cadre de la protection de l’enfance et de l’assistance éducative.
Avis sur l'indépendance de la Justice
La CNCDH s’est autosaisie sur le problème de l’indépendance de l’autorité judiciaire d’une manière générale.
Avis sur la probité de la vie publique
La CNCDH rappelle que la démocratie et les droits de l’Homme sont essentiels pour une « bonne gestion des affaires publiques », et que cela passe par une plus grande transparence des institutions publiques et des procédures de décision et une exemplarité des agents publics.
Avis sur l’effectivité des droits des personnes âgées
Sur saisine de la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie, la CNCDH rend un avis sur la question des droits fondamentaux des personnes âgées aux plans national, européen et international.
Avis sur la réforme de la protection du secret des sources
Sur saisine du ministère de la Justice, la CNCDH a formulé des recommandations afin que le projet de loi sur la réforme de la protection du secret des sources en préparation garantisse au mieux la transparence de la vie publique jugée trop opaque.
Avis sur la création d’un registre national des crédits aux particuliers
Sur saisine saisie du ministre délégué chargé de l'Economie sociale et solidaire et de la consommation, la CNCDH rend un avis sur la création d’un registre national des crédits aux particuliers.