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La CNCDH en deux mots

Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme, accréditée auprès des Nations Unies. 

Elle remplit en toute indépendance, auprès du Gouvernement et du Parlement, une mission de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’Homme, du droit et de l’action humanitaire, et une mission contrôle du respect par la France de ses engagements en la matière. Elle a en outre un rôle d'éducation aux droits humains. 

La CNCDH fonde son action sur trois grands principes : l'indépendance, le pluralisme et la vigilance. 

[Découvrez ci-dessous un court film d'animation présentant la CNCDH.]

Vidéo "Graines de citoyens": Partager la parole

"Graines de citoyens": des films pour éveiller les plus jeunes aux droits de l'homme

La Commission nationale consultative des droits de l'homme célèbre les 25 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant ce 20 novembre et lance une série de films pédagogiques à destination des plus jeunes afin de les sensibiliser au respect des différences.

Dans ce petit film, Café apprend à partager la parole.

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Vidéo "Graines de citoyens" : Les yeux dans les yeux - Connaître les autres (Noisette et pignon)

"Graines de citoyens": des films pour éveiller les plus jeunes aux droits de l'homme

La Commission nationale consultative des droits de l'homme célèbre les 25 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant ce 20 novembre et lance une série de films pédagogiques à destination des plus jeunes afin de les sensibiliser au respect des différences.

Dans ce petit film, Pignon et Noisette apprennent à dépasser leurs différences et à se connaître.

Cliquez ci-dessus pour voir la vidéo. 

Lire la retranscription de la vidéo.

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Vidéo "Graines de citoyens" : Mon toit, ce n'est pas moi

"Graines de citoyens": des films pour éveiller les plus jeunes aux droits de l'homme

La Commission nationale consultative des droits de l'homme célèbre les 25 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant ce 20 novembre et lance une série de films pédagogiques à destination des plus jeunes afin de les sensibiliser au respect des différences.

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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

charte_droits_fondamentaux_ue_1.pdf

Les peuples de l’Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite, ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes. 
Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l’Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l’État de droit. Elle place la personne au cour de son action en instituant la citoyenneté de l’Union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice.

 

En savoir plus sur la Charte sur le site de l'Agence européenne pour les droits fondamentaux (FRA), cliquer ici. 

Découvrez un film co-produit par la CNCDH et la FRA sur la Charte européenne, cliquer ici.  

Actes du colloque "De la France libre aux droits de l’Homme : l’héritage de René Cassin"

A l’occasion du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a souhaité rendre un hommage à René Cassin, dont le nom est étroitement lié à la création de la première commission consultative en 1947. Elle y a associé l’Institut international des droits de l’homme, fondé à la suite de l’attribution du prix Nobel de la paix à René Cassin en 1968, et le Conseil d’Etat, qu’il a profondément marqué de son empreinte en tant que Vice-président, de 1944 à 1960.

La CNCDH avait déjà publié, il y a dix ans, un ouvrage mettant en lumière, à travers les archives diplomatiques, la contribution française à la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l’homme, les travaux préparatoires de la Commission consultative française et le rôle déterminant joué par son président René Cassin. Elle a voulu en 2008 élargir la réflexion à l’action engagée par ce dernier au service de la paix et des droits de l’Homme dans la sphère interne, au niveau européen et sur le plan international. La cohérence des engagements de ce grand juriste de la République fut mise en relief, au cours d’un colloque qui s’est tenu au Palais-Royal en octobre 2008, à travers les multiples fonctions que René Cassin occupa au service des droits de l’Homme, au Conseil d’Etat comme au Conseil Constitutionnel, à la Commission des droits de l’homme des Nations Unies et à la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg.

De son engagement pour la France libre au couronnement de son action en faveur des droits de l’Homme par l’attribution du prix Nobel, de l’universalité de sa pensée à sa postérité toujours féconde aujourd’hui, cet ouvrage fait le point sur les recherches historiques, politiques et juridiques les plus récentes et donne la parole à de grands témoins qui soulignent le rayonnement personnel de l’héritage exceptionnel légué par René Cassin.

Convention sur les disparitions forcées

convention_disparitions_forcees_0.pdf

1. Nul ne sera soumis à une disparition forcée.
2. Aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit, qu'il s'agisse de l'état de guerre ou de menace de guerre, d'instabilité politique intérieure ou de tout autre état d'exception, ne peut être invoquée pour justifier la disparition forcée.
Article premier

 

En savoir plus sur la Convention sur le site des Nations Unies : HCDH | Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (ohchr.org)

En savoir plus sur le Comité des disparitions forcées : OHCHR | Committee on Enforced Disappearances

Convention relative aux droits des personnes handicapées

Convention internationale des droits des personnes handicapées

c) Réaffirmant le caractère universel, indivisible, interdépendant et indissociable de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales et la nécessité d'en garantir la pleine jouissance aux personnes handicapées sans discrimination,

En savoir plus sur la Convention et le Comité des droits des personnes handicapées, cliquer ici. 

Convention européenne pour la prévention de la torture et de toute peine ou traitement inhumain ou dégradant

cept_0.pdf

Rappelant qu'aux termes de l'article 3 de la même Convention, «nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants»;
Constatant que les personnes qui se prétendent victimes de violations de l'article 3 peuvent se prévaloir du mécanisme prévu par cette Convention;
Convaincus que la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants pourrait être renforcée par un mécanisme non judiciaire, à caractère préventif, fondé sur des visites.

Pour en savoir plus sur le Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, cliquez ici

Pour en savoir plus sur le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)  cliquez ici 

Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Statut de la Cour pénale internationale (Statut de Rome)

Il est créé une Cour pénale internationale (« la Cour ») en tant qu’institution permanente, qui peut exercer sa compétence à l’égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale, au sens du présent Statut. Elle est complémentaire des juridictions pénales nationales. Sa compétence et son fonctionnement sont régis par les dispositions du présent Statut.
Article premier - LA COUR

Lire le Statut dans son intégralité, ci-dessous et en cliquant ici. 

En savoir plus sur la Cour pénale internationale, cliquez ici.