Retrouvez sur cette page de multiples outils d’éducation aux droits humains développés par la CNCDH ainsi que les grands textes du droit international des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.
1. Nul ne sera soumis à une disparition forcée.
c) Réaffirmant le caractère universel, indivisible, interdépendant et indissociable de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales et la nécessité d'en garantir la pleine jouissance aux personnes handicapées sans discrimination,
Rappelant qu'aux termes de l'article 3 de la même Convention, «nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants»;
Il est créé une Cour pénale internationale (« la Cour ») en tant qu’institution permanente, qui peut exercer sa compétence à l’égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale, au sens du présent Statut.
Il y a douze ans apparaissait pour la première fois dans la législation française le délit de négationnisme.
Sur le moment, la loi du 13 juillet 1990 fit débat. Aujourd’hui cette loi fait partie du droit positif. Mise en œuvre, elle a généré une jurisprudence.
1.A moins qu'elle n'en dispose autrement, la présente Convention s'applique à tous les travailleurs migrants et aux membres de leur famille sans distinction aucune, notamment de sexe, de race, de couleur, de langue, de religion ou de conviction, d'opinion politique
Aujourd’hui encore, le racisme tue, discrimine, humilie. Sur tous les continents, et même très récemment en Europe, malgré les textes internationaux, malgré les lois qui punissent, des millions d’hommes, de femmes et d'enfants en subissent encore les méfaits.
Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social, notamment par
Rappelant que, dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, les Nations Unies ont proclamé que l'enfance a droit à une aide et à une assistance spéciales,