Ressources

La CNCDH en deux mots

Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme, accréditée auprès des Nations Unies. 

Elle remplit en toute indépendance, auprès du Gouvernement et du Parlement, une mission de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’Homme, du droit et de l’action humanitaire, et une mission contrôle du respect par la France de ses engagements en la matière. Elle a en outre un rôle d'éducation aux droits humains. 

La CNCDH fonde son action sur trois grands principes : l'indépendance, le pluralisme et la vigilance. 

[Découvrez ci-dessous un court film d'animation présentant la CNCDH.]

Les Essentiels - Rapport 2023 sur la lutte contre le racisme

Les Essentiels Rapport Racisme 2023

Comme chaque année, la CNCDH a publié le rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie le 27 juin 2024. 

La brochure présente les éléments clés du Rapport 

Livret "Agir contre l'exploitation en marge des grands événements sportifs"

Livret Agir contre l'exploitation Grands évènements sportifs

La CNCDH est partenaire de la publication du livret "Agir contre l'exploitation en marge des grands événements sportifs", publié à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques organisés en Paris en juillet-août 2024.

Extrait  : 

Le Collectif “Ensemble contre la traite des êtres humains” coordonné par le Secours Catholique - Caritas France, avec ses 28 associations membres et leurs réseaux rassemblant des organisations de la société civile en France et
à l’international, sensibilise le grand public et agit auprès des institutions afin de prévenir l’exploitation sous toutes ses formes, qu’il s’agisse d’enfants ou d’adultes victimes : Exploitation sexuelle (y compris via internet) ; Exploitation au travail (services à la personne, construction, restauration, transport...) ;  Esclavage domestique ; Contrainte à commettre des délits ; Obligation à mendier…
Parce que nous souhaitons que tous les grands événements sportifs, dont les Jeux Olympiques et Paralympiques en France, soient une fête pour toutes et tous, nous prévenons toute forme d’exploitation et de traite des êtres humains à travers une Campagne de sensibilisation.
Notre démarche est nationale et internationale car l’événement est retransmis partout en France et dans de nombreux pays, à la télévision, sur internet et sur les réseaux sociaux...

Les Essentiels - Rapport "Politiques publiques du handicap"

Les Essentiels Politiques publiques Handicap

Les Essentiels Rapport Handicap FALC

Rapporteur national indépendant sur l'approche par les droits du handicap, la Commission nationale consultative des droits de l'homme publie le rapport "Les politiques publiques du handicap. Faire face à la persistance des stéréotypes, préjugés et discriminations."

Les Essentiels présentent les éléments clé du rapport. 

Les Essentiels "Rapport Entreprises et droits de l'Homme"

Les Essentiels Rapport Entreprises et DH

En octobre 2023, la CNCDH a publié le rapport "Entreprises et droits de l'Homme. Protéger. Respecter. Réparer", dans lequel elle analyse la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux droits de l'Homme et aux entreprises par la France, sur les plans international, régional et national. 

Les Essentiels présentent les points clés du rapport. 

Les Essentiels Rapport Racisme 2022

Les Essentiels Rapport Racisme 2022

La Brochure Les Essentiels présentent les éléments clés du rapport 2022 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.. La brochure est disponible en français et en anglais. 

Le rapport est consultable dans son intégralité en ligne. 

Les Essentiels du Rapport sur les droits des personnes LGBTI en France

CNCDH Essentiels Rapport LGBTI, mai 2022

Sur mandat du Premier ministre, la CNCDH publie le premier rapport d'évaluation de l'effectivité des droits des personnes LGBTI en France. La brochure Les Essentiels présente les points clefs de ce rapport.

Les Essentiels du Rapport 2020 sur la lutte contre le racisme

Les Essentiels Rapport 2020 sur la lutte contre le racisme

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a été nommée en 1990 Rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes. 

Chaque année, elle remet au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des moyens de lutte mis en œuvre par les institutions de la République et la société civile. Sur la base d’une analyse critique des politiques conduites et en s’appuyant sur les observations des organes internationaux, la CNCDH formule une série de recommandations visant à mieux connaître, comprendre et combattre toutes les formes de racisme et de discrimination.

La CNCDH présente conjointement au rapport annuel sur la lutte contre racisme Les Essentiels qui offrent une approche synthétique et didactique des principales tendances qui ont pu être observées par la CNCDH. Structurés autour de cinq thèmes et un focus, ces Essentiels du rapport racisme 2020 ont vocation à être largement lus et diffusés.

Les Essentiels du Rapport 2019 sur la lutte contre le racisme

Les Essentiels - Rapport 2019 sur la lutte contre le racisme 2019

The Essentiels - ENGLISH - Annual report 2019 on the fight against racism

La Commission nationale consultative des droits de l’homme(CNCDH) a été nommée en 1990 Rapporteur national indépendant sur la lutte  contre le racisme sous toutes ses formes. Chaque année, elle remet au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des moyens de lutte mis en oeuvre par les institutions de la République et la société civile.
Sur la base d’une analyse critique des politiques conduites, et en s’appuyant sur les observations des organes internationaux, la CNCDH formule une série de recommandations visant à mieux connaître, comprendre   et combattre toutes les formes de racisme et de discrimination.
 

La CNCDH présente conjointement au rapport racisme Les Essentiels qui offrent une approche synthétique et didactique des principales tendances qui ont pu être observées par la CNCDH. Structurés autour de six  thèmes et deux focus, ces Essentiels du Rapport sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie 2019 ont vocation à être largement lus et diffusés.

Guide pratique sur la Convention internationale des droits des personnes handicapées

Guide pratique CIDPH VDEF.pdf

À l’occasion de la journée internationale pour les droits des personnes handicapées et à l'approche de l’examen de la France par le Comité des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, la Commission nationale consultative des droits de l’homme et le Conseil français des personnes handicapées aux questions européennes publient un guide pratique sur la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées à l’attention de toutes celles et ceux qui accompagnent les personnes handicapées, pour que le regard porté sur le handicap change en profondeur en France.

Que serait une législation conforme à la Convention ? Comment rendre les personnes handicapées plus autonomes ? Quelles sont les spécificités des violations des droits subies par les femmes handicapées ? Qu’est-ce que la conception universelle ? Qui contrôle la mise en œuvre de la Convention ?

Voilà des questions auxquelles ce guide apporte des réponses concrètes et simples.

Le guide passe en revue les droits contenus dans la Convention, en les illustrant par des bonnes pratiques, des chiffres clefs, des décisions juridiques, et des recommandations onusiennes.