Adoption de la Déclaration sur la situation des personnes afghanes (D - 2021 - 6)
Réunie en assemblée plénière, la CNCDH a adopté à l'unanimité une déclaration sur la situation des personnes afghanes dans laquelle elle formule plusieurs recommandations à l'attention des pouvoirs publics français.
Adoption de la Déclaration sur le projet de loi de protection des enfants (D - 2021 - 5)
La CNCDH adopte à l'unanimité une déclaration sur le projet de loi de protection des enfants, dont certaines dispositions ne respectent pas l'esprit et les dispositions de la Convention internationale des droits de l'enfant.
Adoption de l'Avis sur la lutte contre la haine en ligne (A - 2021 - 9)
Dans la continuité de ses travaux sur la haine en ligne et en qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, la CNCDH adopte un nouvel avis sur la lutte contre la haine en ligne.
Adoption de l'Avis sur le droit à l'accès aux archives publiques (A - 2021 - 8)
Réunie en assemblée plénière, la CNCDH adopte à l'unanimité un avis sur le droit à l'accès aux archives publiques alors que l'article 19 du projet de loi relatif à la prévention d'actes terroristes et au renseignement risque de restreindre encore plus celui-ci.
Adoption de la Déclaration "Armes explosives en zones peuplées : déclaration pour un…
Réunie en assemblée plénière le 24 juin 2021, la CNCDH appelle la France à jouer un rôle moteur dans l'adoption d'une déclaration internationale concernant l'usage d'armes explosives en zones peuplées, dans une déclaration adoptée à l'unanimité.
Forum Génération Egalité - Panel organisé par la CNCDH sur les femmes défenseures
Dans le cadre du Forum Génération Egalité accueilli par la France du 30 juin au 2 juillet, la CNCDH organise et anime un panel sur les femmes défenseurs des droits humains le 1er juillet à 10h30.