Renouvellement en cours des collèges de la CNCDH
Le mandat des membres de la CNCDH, nommés pour trois ans par arrêté du Premier ministre en date du 20 août 2012, arrive ce jour à échéance. La procédure de renouvellement des collèges de la CNCDH est par conséquent en cours.
Recommandations du Comité des droits de l'homme des Nations Unies pour la France
Le 24 juillet 2015, le Comité des droits de l’homme, organe des traités chargé de contrôler le respect par les Etats parties du Pacte international pour les droits civils et politiques, a fait part de ses recommandations concernant la mise en œuvre du Pacte par l’Etat français.
Assemblée plénière du 07 juillet 2015
Réunie en Assemblée plénière le 07 juillet 2015, la CNCDH a adopté trois avis.
Intervention de la CNCDH devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies
La CNCDH est intervenue devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies sur la mise en oeuvre des droits civils et politiques en France.
Assemblée plénière du 21 mai 2015
Réunie en Assemblée plénière le 21 mai 2015, la CNCDH a adopté deux avis
Assemblée plénière du 16 avril 2015
Réunie en Assemblée plénière le 16 avril 2015, la CNCDH a adopté trois avis : un premier sur le renseignement, un deuxième sur le Développement, l’Environnement et les Droits de l’Homme et un troisième relatif au consentement des personnes vulnérables.