Conseil de l'EuropeMineurs non accompagnés

Arrêt Khan contre France : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme

Le 28 février 2019, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. La CNCDH avait rendu une tierce intervention dans le cadre de l'affaire Khan contre France.

Arrêt Khan contre France : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
InternationalTerrorisme

La France devant le Conseil des droits de l'homme : droits de l'Homme et lutte contre le…

Aujourd’hui, 1er mars, la Rapporteure spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’Homme dans la lutte contre le terrorisme, Fionnuala Ni Aolain, présente son rapport sur la France au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies.

La France devant le Conseil des droits de l'homme : droits de l'Homme et lutte contre le terrorisme
InternationalTraite des êtres humains

Le secrétariat général de la CNCDH rencontre le GRETA

Le secrétariat de la CNCDH a rencontré des représentants du Groupe d'experts sur la traite des êtres humains du Conseil de l'Europe (GRETA).

Le secrétariat général de la CNCDH rencontre le GRETA
Sécurité

PPL Violences lors de manifestations : observations du secrétariat général de la CNCDH

Observation du secrétariat général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) concernant la proposition de loi « visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs »

PPL Violences lors de manifestations : observations du secrétariat général de la CNCDH
Sécurité

Crise des "gilets jaunes" : la CNCDH rencontre la Commissaire aux droits de l'homme

Après lui avoir transmis relatifs à la gestion du maintien de l’ordre dans le contexte des mouvements sociaux en décembre dernier, le Secrétariat général de la CNCDH a rencontré la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe.

Crise des "gilets jaunes" : la CNCDH rencontre la Commissaire aux droits de l'homme
Enfants

Voeux de la CNCDH pour l'année 2019

Respecter les droits des enfants aujourd’hui, c’est s’engager pour une société plus juste, plus respectueuse des droits de l’Homme demain.

Voeux de la CNCDH pour l'année 2019