Adoption de l'Avis sur le projet de traité sur les entreprises et les droits de l'Homme (…
La CNCDH, tout en se félicitant des évolutions apportées au projet d'instrument juridique contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’Homme, alerte les parties prenantes aux négociations sur la nécessité d'en préciser encore la rédaction
Réforme de l'AME: la CNCDH interpelle le Premier ministre
Dans une lettre rendue publique aujourd’hui, Jean-Marie Delarue, président de la CNCDH, interpelle le Premier ministre sur le projet de réforme de l’Aide médicale d’Etat (AME), qui remettrait en cause les droits aux soins des populations déjà vulnérables.
Hommage à Louis Joinet
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rend hommage à Louis Joinet.
Adoption de l'Avis relatif à la coopération entre les SIAO et l’OFII (A-2019-2)
Dans cet avis, la CNCDH demande le retrait de l’instruction ministérielle du 4 juillet 2019 visant au partage d’informations entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) ou 115 et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
Adoption de l'Avis sur les enfants français retenus dans les camps syriens (A-2019-4)
Dans un avis à l'unanimité en assemblée plénière, la CNCDH demande le rapatriement des enfants français retenus en Syrie ainsi que leurs parents sans plus tarder.
Adoption de l'Avis relatif à la réforme de la justice des mineurs (A-2019-2)
La CNCDH rappelle dans cet avis les principes essentiels qui doivent prévaloir pour toute réforme respectueuse des droits fondamentaux et de l’intérêt supérieur de l’enfant.