Nouvelle Mandature de la CNCDH

Institution française de protection et de promotion des droits de l’homme au sens des Nations unies, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est renouvelée dans sa composition pour 3 ans, sous la présidence de Jean-Marie Delarue.

Jean-Marie Delarue, Président

Conseiller d’Etat, Jean-Marie Delarue a été le premier Contrôleur général des lieux de privation de liberté (2008-2014), et président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (2014-2015). Parmi les nombreuses fonctions occupées, il a notamment été membre du Conseil consultatif national d’éthique (2013-2017).

La composition pluraliste de la CNCDH et des garanties de l’indépendance

Cette institution au fonctionnement collégiale, créée en 1947, à l’initiative de René Cassin, l’un des rédacteurs de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, est assimilée à une autorité administrative indépendante. Elle est composée des représentants de 30 organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l’Homme, du droit international humanitaire et de l’action humanitaire, et des principales confédérations syndicales, ainsi que de 30 personnalités dites qualifiées dont la compétence et l’expérience dans le domaine des droits de l’Homme est reconnue.

Sont également membres un sénateur, un député, un représentant du Conseil économique, social et environnemental et le Défenseur des droits.

L’arrêté du 10 avril 2019 publié au Journal Officiel n°0086 du 11 avril 2019 donne la liste des membres de la CNCDH et de l’avis rendu sur cette composition par le comité des « sages » composé du vice-président du Conseil d’Etat et des Premiers présidents de la Cour de cassation et de la Cour de comptes. Ce comité veille à la représentativité, au sein de la Commission, de la diversité de la société française et du pluralisme des idées.

Pluralisme, indépendance, fondement de crédibilité de la CNCDH

Par cette composition pluraliste, conforme à la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies relative aux Institutions nationales des droits de l’Homme, la CNCDH témoigne, dans ses interventions, ses avis et ses rapports, de la diversité des opinions s’exprimant en France sur les questions liées aux droits de l’Homme.

Le pluralisme permet à la fois l’indépendance de la CNCDH et une collaboration efficace avec l’ensemble des acteurs de la société civile, des administrations, du monde politique, économique et universitaire.

Son indépendance lui permet de mener à bien sa mission de contrôle du respect par la France de ses engagements internationaux en matière de droits de l’Homme et d’interagir avec les mécanismes internationaux de surveillance de l’effectivité des droits de l’Homme.

Fondée en 1947 à l’initiative de René Cassin, la Commission nationale consultative des droits de l’homme est l’Institution nationale de promotion et de protection des droits de l’homme, accréditée de statut A auprès des Nations Unies.

Elle a 3 missions principales :

• conseiller les pouvoirs publics en matière de droit de l’Homme et de droit international humanitaire ;
• contrôler le respect par la France de ses engagements en matière de droits de l’Homme. A ce titre, elle assure le suivi de l’ensemble des Conventions internationales des droits de l’Homme et des politiques publiques qui s’y rapportent ;
• sensibiliser et éduquer aux droits de l’Homme.

Quatre mandats spécifiques de Rapporteur national indépendant ont été confiés à la CNCDH :

• lutte contre le racisme depuis 1990 ;
• lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2014 ;
• mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme depuis 2017 ;
• lutte contre la haine anti-LGBT depuis 2018.

La CNCDH est aussi la commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, au sens du Comité international de la Croix Rouge.