Le vieillissement de la population impose de s’interroger sur les politiques publiques en faveur des personnes âgées et sur leur impact en matière de droits humains et de lutte contre les discriminations. C’est l’objet de l’avis adopté par la CNCDH jeudi 18 mars, dans la continuité de son avis adopté en 2013 et de différents travaux sur le système de santé et la fin de la vie.

Évolution positive du cadre juridique

Depuis le début des années 2010, le cadre juridique s'est renforcé en France pour mieux protéger les droits des personnes âgées. Différents textes ont été adoptés ou publiés, en particulier la loi de 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement et la loi de 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie.

Ces textes mettent l'accent sur la prévention de la perte d'autonomie, la lutte contre l'isolement et contre les maltraitances sous toutes leurs formes

Par ailleurs, au niveau international, l'Union européenne et l'ONU ont renforcé leur cadre de protection des droits des personnes vieillissantes, bien qu'aucune convention spécifique ne soit encore adoptée.

2. La persistance de discriminations

Malgré ces avancées, les personnes âgées continuent de subir des discriminations dans l'accès aux soins, au logement, aux services bancaires ou encore à l'emploi. La crise sanitaire de la Covid-19 a exacerbé ces inégalités, mettant en lumière des décisions de triage hospitalier et des restrictions disproportionnées à la liberté d'aller et venir. 

En outre, le manque d'information sur leurs droits empêche de nombreux séniors de faire valoir leurs recours en cas d'injustice.

3. L'âgisme et ses conséquences

L'âgisme reste un frein majeur à l'effectivité des droits des personnes âgées. Il se manifeste par des stéréotypes qui cantonnent les personnes âgées à un rôle de personnes dépendantes ou inactives. L’isolement social, renforcé par la fracture numérique et la diminution des interactions intergénérationnelles, aggrave les situations de vulnérabilité. Cette perception biaisée a des conséquences directes sur l'accès aux droits, la santé mentale et leur participation à la vie citoyenne.

4. Le fait de considérer une seule catégorie de personnes âgées et ses conséquences

La CNCDH souligne le danger de considérer les personnes âgées comme un groupe homogène. Le manque de prise en compte de la diversité des parcours de vie et des capacités individuelles conduit à des politiques publiques inadaptées. 

L’administration tend à homogénéiser les besoins et attentes des personnes âgées, sans distinction selon leur degré d'autonomie, leur situation sociale ou leur cadre de vie.

5. Les recommandations de la CNCDH

Face à ces constats, la CNCDH formule plusieurs recommandations :

• Mieux informer les personnes âgées sur leurs droits et les recours possibles.
• Renforcer la lutte contre l'âgisme par des campagnes de sensibilisation et des actions de formation.
• Améliorer l'implication des personnes âgées dans l’élaboration des politiques publiques qui les concernent.
• Assurer un suivi renforcé des structures d'accueil pour prévenir les maltraitances.
• Favoriser une approche individualisée des politiques de vieillissement, respectueuse des différences de parcours et de besoins.