Humanitaire

Dans une déclaration, la CNCDH rappelle les règles fondamentales du droit international humanitaire

En tant que commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) souhaite rappeler, dans le contexte actuel, certaines règles fondamentales du droit international humanitaire.

Dans une déclaration, la CNCDH rappelle les règles fondamentales du droit international humanitaire
Asile et Immigration

Rien ne justifie que la France se détache de ses engagements en matière de droits humains

Dans une déclaration adoptée en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) affirme qu'il n'est ni envisageable ni acceptable que la France puisse déroger au droit international et européen au prétexte de sa politique migratoire.

Rien ne justifie que la France se détache de ses engagements en matière de droits humains
Numérique/ Intelligence artificielle

Règlement européen sur l’intelligence artificielle : la Défenseure des droits et la CNCDH appellent…

Dans une déclaration conjointe, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), la Défenseure des droits et l’ensemble des membres des réseaux Equinet et ENNHRI expriment leurs inquiétudes sur le contenu du projet de règlement sur l'intelligence artificielle.

Règlement européen sur l’intelligence artificielle : la Défenseure des droits et la CNCDH appellent à la nécessaire prise en compte des droits fondamentaux et du principe de non-discrimination
Asile et Immigration

Projet de loi Immigration : le président de la CNCDH demande aux parlementaires de ne pas voter le…

Dans un courrier du 28 novembre, le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Jean-Marie Burguburu, appelle les députées et députés à ne pas voter le projet de loi dont des dispositions sont attentatoires aux droits fondamentaux.

Projet de loi Immigration : le président de la CNCDH demande aux parlementaires de ne pas voter le texte
FemmesInternational

L'effectivité des droits des femmes en France examinée par les Nations Unies

Les 16 et 17 octobre 2023 a eu lieu l'examen de la France par le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Le Comité a rendu ses observations finales le 30 octobre 2023.

L'effectivité des droits des femmes en France examinée par les Nations Unies
Droits éco, sociaux et cultNations Unies

Le Comité DESC publie ses observations finales concernant la France

Le 30 octobre, le Comité des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels a publié ses observations finales concernant la France.

Le Comité DESC publie ses observations finales concernant la France