Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Élections européennes : déclaration relative à l’exercice effectif de la citoyenneté des personnes en situation de handicap (D - 2024 - 2)
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte sur les freins et les entraves persistantes à l'exercice du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap.
Déclaration « Pour la ratification universelle et l'application effective de la Convention contre les disparitions forcées » (D-2024-3)
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle la France à poursuivre sa mobilisation pour la ratification universelle et de la mise en œuvre effective de la Convention contre les disparitions forcées.
Apologie du terrorisme : Lettre de la présidence au garde des Sceaux
Dans un courrier du 3 avril, le président de la CNCDH interpelle le garde des Sceaux sur la circulaire du 10 octobre 2023 à l'attention des magistrats du parquet concernant les propos relatifs à la situation en Israël-Palestine pouvant être qualifiés d'apologie du terrorisme.
Avis "Rendre effectif le droit au logement pour tous" (A - 2024 - 3)
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a formulé 40 recommandations pour que toutes et tous puissent accéder au logement, vivre dans un logement suffisant et digne, y compris les personnes les plus précaires.
Déclaration "Gaza : la famine comme méthode de guerre est un interdit fondamental"
Dans une déclaration adoptée le 28 mars, la CNCDH rappelle que la famine comme méthode de guerre est un interdit fondamental.
Avis sur la traite à des fins de contrainte à commettre tout délit ou crime (A-2024-2)
En qualité de rapporteur national indépendant, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule une série de recommandations pour que les victimes de contrainte à commettre des délits soient mieux identifiées, protégées et prises en charge.
Avis sur les violences sexuelles et sexistes dans le sport (A-2024-1)
Dans un avis adopté à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme formule 15 recommandations pour prévenir les violences sexuelles et sportives dans le sport, mieux protéger et accompagner les victimes.
Règlement européen sur le travail forcé : ENNHRI adopte une déclaration
Alors qu'est attendue la position du Conseil européen sur le projet de règlement relatif à l’interdiction du travail forcé sur le marché de l’UE, le réseau européen des Institutions nationales des droits de l'homme (ENNHRI), dont la CNCDH fait partie, formule des recommandations.
Avis sur les morts violentes d'enfants dans le cadre familial (A-2023-6)
Dans un avis adopté à l'unanimité, la CNCDH formule une série de recommandations pour que les morts violentes d'enfants ne soient plus que des "faits divers" mais que des mesures soient prises pour mieux les identifier, les prévenir et les sanctionner.