Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis sur l'indivisibilité des droits face aux situations de précarisation et d'exclusion
Dans cet avis, la CNCDH alerte sur les situations de grande pauvreté et d'exclusion, révélatrices de violations de droits fondamentaux qui sont violés et formule des recommandations pour lutter contre la pauvreté.
Avis sur la protection de l'enfant sur Internet
Saisie d’une demande de contribution au travail préparatoire de la Conférence de la famille concernant la protection de l’enfant sur Internet, la CNCDH formule des considérations et recommandations pour une meilleure sensibilisation des mineurs aux dangers et usages d'Internet.
Avis relatif au traitement de la récidive des infractions pénales
La Commission nationale consultative des droits de l'homme s'est auto-saisie de la la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales.
Avis sur la proposition de loi sur les droits des malades et la fin de vie
Sur saisine, la CNCDH rend un avis sur la proposition de loi sur les droits des malades et la fin de vie et se félicite de l'avancée que constitue ce projet loi notamment ce qu'il s'inscrit dans le champ des conditions faites aux malades en fin de vie.
Avis sur la violence faite aux enfants par les médias et les images
Constatant la place toujours croissante occupée par les messages audio-visuels, la CNCDH s'inquiète de l'impact négatif et dangereux que certains de ces messages peuvent avoir sur la formation du jugement et l’équilibre psychique des mineurs.
Avis sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées
Saisie d’un avant-projet de loi sur l’égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule dans cet avis certaines observations et recommandations.
Avis de suivi sur la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle que l’extrême pauvreté et l’exclusion sociale constituent des atteintes à l’ensemble des droits de l’Homme
Avis sur la protection et de la promotion des droits de l'homme pour les personnes handicapées
Dans cet avis, la CNCDH rappelle que seule une action volontaire et déterminée sera en mesure de donner à ces droits leur pleine effectivité et formule des recommandations quant aux solutions à mettre en œuvre à cette fin.
Avis sur l'avant-projet de loi sur l'économie numérique
Saisie de l’avant-projet de loi sur l’économie numérique, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) présente dans son avis certaines observations.