Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis sur la réforme de la procédure pénale
Dans cet avis, la CNCDH formule des recommandations en particulier sur deux points : la garde-à-vue et la suppression du juge des libertés et de la détention pour confier la direction de l'enquête au Parquet.
Avis sur l'élaboration des lois
Dans cet avis, la CNCDH revient sur les travers de la pratique législative qui ne permet pas toujours de garantir un débat parlementaire réfléchi.
Avis sur le projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions
Globalement satisfaite par l'avancée que constitue le projet de loi, la Commission invite la France à parfaire ses engagements internationaux à travers différentes recommandations.
Avis sur la protection et l'utilisation des emblèmes
Dans cet avis, la CNCDH souligne que les engagements internationaux de la France dans le domaine du droit international humanitaire impliquent qu’elle transpose en droit interne les dispositions qu’ils contiennent, dont celles relatives à la protection des emblèmes.
Avis sur le projet de loi pour la performance de la sécurité intérieure
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) traite principalement dans cet avis de la question du renforcement de l'usage des Technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les politiques de sécurité intérieure.
Avis sur le port du voile intégral
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) ne se prononce pas favorablement à une interdiction générale du port du voile intégral.
Avis sur la traite et l’exploitation des êtres humains en France
Dans cet avis, s'appuyant sur son étude sur la traite et l'exploitation des êtres humains, la CNCDH rend un avis très complet sur la question.
Avis sur la loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour Pénale Internationale
Avis sur la loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour Pénale Internationale
Avis sur la scolarisation des enfants handicapés
Trois ans après la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la CNCDH rend dans son avis un premier bilan en demi-teinte de l'application de cette loi.