Publications

Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.

Toutes les publications

Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.

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Avis

Avis sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines

La Commission nationale consultative des droits de l’homme, rend aujourd’hui un avis sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines présenté par la garde des Sceaux en Conseil des ministres le 9 octobre 2013.

Avis

Avis sur la procédure de révision des condamnations pénales en cas d'erreur judiciaire

Dans cet avis, la CNCDH explicite la position détaillée dans l'avis adopté le 13 février 2014 aux termes duquel elle recommandait de ne pas ouvrir cette voie de droit en défaveur d’une personne définitivement relaxée ou acquittée.

Avis

Avis sur la révision des condamnations pénales en cas d’erreur judiciaire

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend aujourd’hui un avis à l’occasion de la présentation de la proposition de loi de révision des condamnations pénales en cas d’erreurs judiciaires devant le Parlement.

Avis

Avis sur le PJL d’orientation et de programmation relative à la politique de développement.

Saisie par le ministre délégué chargé du Développement, la CNCDH a adopté aujourd’hui un avis portant sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.

Avis

Avis sur le régime d’asile européen commun

En qualité d'INDH française, la CNCDH formule des observations sur le projet de réforme du droit d'asile européen et rappelle des principes fondamentaux qui devraient guider cette réforme.

Avis

Avis sur les mutilations sexuelles féminines

Par un avis adopté à l’unanimité en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) réaffirme son engagement dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines.

Avis

Avis sur les mutilations sexuelles féminines

Par un avis adopté à l’unanimité en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l’homme réaffirme son engagement dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines.

Avis

Avis relatif à l’introduction d’un enseignement moral et civique à l’école

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme formule des recommandations sur le contenu et la méthode liés au nouvel enseignement moral et civique pour que celui-ci remplisse son objectif de contribuer au vivre ensemble.

Avis

Avis relatif à l’introduction d’un enseignement moral et civique à l’école

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme formule des recommandations sur le contenu et la méthode liés au nouvel enseignement moral et civique pour que celui-ci remplisse son objectif de contribuer au vivre ensemble.