Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis sur la Conférence de Bruxelles relative à la mise en œuvre de la CEDH
A quelques jours de la Conférence de Bruxelles sur la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme, la CNCDH adopte un avis sur le projet de déclaration des Etats et appelle la France à exprimer son attachement au système de la Convention.
Avis sur le Sommet humanitaire mondial
Dans le cadre de la préparation du Sommet humanitaire mondial, convoqué par le Secrétaire général des Nations Unies, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme rappelle dans un avis qu’elle rend public aujourd’hui les grands principes de l’action humanitaire.
Avis sur la lutte contre les discours de haine sur internet
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule des recommandations pour lutter contre la haine en ligne, tout en permettant de garantir le respect de la liberté fondamentale d'expression et du droit à l'information.
Avis sur le projet de loi portant réforme du droit d'asile
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), sur saisine du ministre de l’Intérieur, rend aujourd’hui un avis sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile, présenté le 23 juillet 2014 en Conseil des ministres.
Avis sur la situation des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire national.
Dans cet avis, la CNCDH dresse un état des lieux un an après la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers (dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation).
Avis sur la lutte contre les violences et discriminations à raison de l’orientation sexuelle
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule 15 recommandations pour plus grande efficacité de la lutte contre les violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.
Avis « Droits de l'Homme, bioéthique et rapport au corps »
Les rapports de l’homme avec les développements scientifiques qui touchent à son corps, sa reproduction, sa personnalité, touchent aux droits de l’Homme. Dans cet avis, la CNCDH entend attirer l'attention du législateur sur certains dangers.
Avis sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend aujourd’hui un avis sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale et en cours d’examen au Sénat.
Avis sur le respect et la protection des travailleurs humanitaires
Dans cet avis sur les travailleurs humanitaires, la CNCDH, en qualité de Commission nationale de mise en oeuvre du droit international humanitaire, recommande une action globale, cohérente et forte afin de renforcer leur protection