Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis "Usages de drogues et droits de l'homme"
Dans un avis adopté fin 2016, la Commission nationale consultative des droits de l’homme recommande que la politique publique de lutte contre les drogues soit repensée pour placer le respect des droits fondamentaux des usagers au cœur du débat.
Avis sur le projet de loi "Egalité & Citoyenneté"
La CNCDH salue l’esprit qui a présidé à l’élaboration du projet de loi "Egalité et Citoyenneté", mais regrette que la réflexion sur les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs proposés ne soit pas suffisamment aboutie.
Avis de suivi sur la situation des migrants à Calais
A la suite d'une nouvelle mission de terrain aux frontières Nord de la France, la CNCDH dresse un même constat : toujours des milliers de migrants aux droits bafoués.
Avis "Logement : un droit pour tous ?"
La Commission nationale consultative des droits de l’homme dresse un constat sans appel du manque d’effectivité du droit au logement en France et appelle à une mobilisation globale pour le logement, préalable à l’exercice de nombreux droits économiques et sociaux.
Avis sur la situation des migrants à Grande Synthe
Alertée par ses associations membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a conduit une mission d’information sur le camp humanitaire provisoire de Grande-Synthe.
Avis sur les violences contre les femmes et les féminicides
Faire évoluer le droit pour mieux protéger les femmes contre les violences
Avis sur le PJL relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
La CNCDH s'est auto-saisie du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Avis sur le portrait-robot génétique
Sur saisine de la garde des Sceaux, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend un avis appelant à un strict encadrement de l’expertise génétique aux fins de détermination des traits morphologiques apparents.
Avis sur le projet de loi de lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Au moment de l’examen par le Sénat du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, la CNCDH adopte un avis sévère dans lequel elle recommande le retrait de plusieurs dispositions clefs du projet